Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services proposées par GregoDev — Grégoire Pelizzardi (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »).

Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du Prestataire

• GregoDev — Grégoire Pelizzardi
• Statut : Entreprise Individuelle (EI)
• SIRET : 98952780900010
• Adresse : 108 bis cours Saint-Louis, Appartement 4, Bâtiment G1, 33300 Bordeaux
• Email : contact@gregdev.co
• Téléphone : 06 58 93 67 88

3. Prestations proposées

Le Prestataire propose les services suivants :

• Landing page : page unique orientée conversion — à partir de 450 €
• Site vitrine professionnel : site clair et moderne pour indépendants et TPE — à partir de 650 €
• Site Pro : site complet jusqu'à 10 pages avec SEO avancé — à partir de 1 800 €
• Application web sur mesure : outil métier, plateforme, PWA — sur devis

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). GregoDev étant en franchise de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable.

4. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, établi après un premier échange avec le Client.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée par le retour du devis signé et le versement de l'acompte prévu à l'article 5.

5. Conditions de paiement

Les prestations sont facturées selon les modalités suivantes :

• Acompte de 20 % du montant total dû à la signature du devis, avant tout démarrage des travaux.
• Solde de 80 % dû à la livraison du projet, avant mise en ligne définitive.

Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

6. Délais de réalisation

Les délais indicatifs de réalisation sont les suivants :

• Landing page : environ 1 semaine
• Site vitrine : 2 à 3 semaines
• Site Pro : 4 à 6 semaines
• Application web sur mesure : 8 à 12 semaines

Ces délais courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client (textes, images, accès, etc.).

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de tout retard causé par un manque de réactivité ou de fourniture d'éléments de la part du Client.

7. Révisions et corrections

Le prix de chaque prestation inclut 2 tours de révisions. Un tour de révisions désigne un ensemble de demandes de modifications transmises en une seule fois par le Client.

Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.

Les révisions doivent être transmises par écrit (email) dans un délai de 7 jours ouvrés suivant chaque livraison intermédiaire. Passé ce délai, la livraison est considérée comme validée.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, logos, accès) dans les délais convenus.
• Désigner un interlocuteur unique pour les échanges avec le Prestataire.
• Répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable.
• S'assurer que les éléments fournis ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, marques, etc.).

9. Livraison et mise en ligne

La mise en ligne définitive du projet est effectuée après réception du solde intégral de la facture. Avant ce paiement, le projet peut être présenté sur un environnement de développement (URL temporaire) pour validation.

10. Propriété intellectuelle

Jusqu'au paiement intégral de la prestation, le Prestataire conserve la pleine propriété des créations réalisées.

Après paiement intégral, le Client acquiert les droits d'utilisation du site livré. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses supports de communication, sauf demande contraire expresse du Client.

11. Garantie et maintenance

Le Prestataire garantit le bon fonctionnement du site livré pendant une période de 30 jours suivant la mise en ligne. Durant cette période, toute anomalie de fonctionnement (bug) sera corrigée gratuitement.

Au-delà de cette période, des contrats de maintenance mensuels sont disponibles sur devis.

12. Résiliation

En cas d'annulation du projet par le Client après signature du devis et versement de l'acompte, celui-ci reste acquis au Prestataire à titre d'indemnité.

En cas d'annulation en cours de réalisation, le Client devra régler les travaux effectués au prorata de l'avancement du projet.

13. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation commandée.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.) résultant de l'utilisation du site livré.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

• 📧 contact@gregdev.co
• 📞 06 58 93 67 88