Conditions Générales de Vente
GregoDev — Grégoire Pelizzardi
Dernière mise à jour : 20 mai 2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent l'ensemble des prestations proposées par GregoDev — Grégoire Pelizzardi à ses clients. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du Prestataire
- →GregoDev — Grégoire Pelizzardi
- →Statut : Entreprise Individuelle (EI)
- →SIRET : 989 527 809 00010
- →Adresse : Bordeaux, France
- →Email : contact@gregodev.com
3. Prestations proposées
- →Starter: page unique ou site 3 pages — à partir de 490 €
- →Vitrine Pro: site 5 à 8 pages — à partir de 1 200 €
- →Sur-mesure: application web, SaaS, outils internes — à partir de 1 500 €
Prix en euros HT. GregoDev est en franchise de TVA (art. 293 B CGI).
4. Devis et commande
Devis gratuit et personnalisé. Valable 30 jours. Commande confirmée par devis signé + versement de l'acompte.
5. Conditions de paiement
- →Acompte de 30 % à la signature du devis
- →Solde de 70 % à la livraison avant mise en ligne
Paiement par virement bancaire ou Stripe. Retard de paiement : pénalités au taux légal + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441-10 Code de commerce).
6. Délais de réalisation
- →Starter : environ 1 semaine
- →Vitrine Pro : 2 à 3 semaines
- →Sur-mesure : 4 à 12 semaines selon complexité
Les délais courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments fournis par le Client.
7. Révisions et corrections
2 tours de révisions inclus par prestation. Les révisions sont transmises par email dans un délai de 7 jours ouvrés suivant chaque livraison. Passé ce délai, la livraison est réputée validée.
8. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir les éléments nécessaires (textes, images, logos, accès), désigner un interlocuteur unique, répondre aux demandes de validation dans les délais convenus, et s'assurer que les éléments fournis ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
9. Livraison et mise en ligne
La mise en ligne est effectuée après réception du solde intégral.
10. Propriété intellectuelle
Jusqu'au paiement intégral, le Prestataire conserve la pleine propriété des créations réalisées. Après paiement complet, le Client acquiert les droits d'utilisation sur les livrables. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande contraire expresse du Client.
11. Garantie et maintenance
Garantie de bon fonctionnement de 30 jours après la mise en ligne. Des contrats de maintenance sont disponibles sur devis au-delà de cette période.
12. Résiliation
En cas d'annulation après signature du devis, l'acompte versé reste définitivement acquis au Prestataire. En cas d'annulation en cours de prestation, les travaux réalisés sont facturés au prorata de l'avancement.
13. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation commandée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner subis par le Client.
14. Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation :
- →MEDICYS — Centre de Médiation et de Règlement amiable des litiges du Numérique : www.medicys.fr
- →Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par médiation, les tribunaux de Bordeaux sont seuls compétents.